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Démarches administratives

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DDS: Les Déchets Diffus Spécifiques


Ce que vous devez déposer à la déchetterie dans le cadre de la collecte des DDS:
- Acides
- bases (chlore, soude, amoniaque, etc.) ;
- aérosols ;
- phystosanitaires et biocides (anti-mousse, insectiside, engrais, désherbant, etc.) ;
- comburants ( produits pour la piscine, chlorate, eau oxygénée, etc.) ;
- filtres à huile de voiture;
- pâteaux (peinture, enduit, vernis, colle, etc.) ;
- DDS vidés (flacons vides);
- autres DDS et liquides (combustibles, antigel, décapants, etc.) ;


Lire l'article 1/1

 

Sous-Préfecture

 

 
Sous-Préfecture
2, avenue du Général Leclerc
31800 Saint-Gaudens

Tél : 05 61 94 67 67
Fax : 05 61 94 67 99
 

 

La carte nationale d'identité

 

Pour toute demande de renouvellement, veuillez fournir :
- 2 photos d'identité règlementaires de format 3.5X4.5 cm (selon la règlementation en vigueur)
- 1 justificatif de domicile (facture téléphone ou EDF)
- l'ancienne carte d'identité (pour tout renouvellement)

NB : Les personnes qui ne fournissent pas l'ancienne carte d'identité seront soumises à un droit de timbre fiscal de 25€.


Pour toute première demande
ou pour le renouvellement d'une carte d'identité ancien modèle
ou pour le renouvellement d'une carte d'identité plastifiée, mais délivrée dans une autre Sous-Préfecture que Saint Gaudens
ou en cas de perte,
Veuillez fournir également :
+ 1 copie intégrale de l'acte de naissance
+ 1 justificatif de nationalité française, si le demandeur n'est pas né en France.


Pour les enfants mineurs, veuillez fournir :
+ les mêmes justificatifs, selon le cas
+ la copie de la carte d'identité des parents

NB : Si le demandeur est hébergé, fournir une attestation et la copie de la carte d'identité de l'hébergeur.
 

 

Le passeport biométrique

 

Le passeport BIOMETRIQUE a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009, il n'est plus possible d'y inscrire un enfant mineur, celui-ci devra avoir son propre passeport. Pour en obtenir un, veuillez vous adresser à l'une des mairies agrées listée  ci-dessous:
Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet-Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, L'Isle en Dodon, L'Union, Montrastruc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint Lys, Saint-Gaudens, Toulouse, Tournefeuille et Villefranche de Lauragais.


Personnes Majeures:

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 euros

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 EUR.
Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
- dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
- dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique..


Personnes Mineures:

Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
Durée de validité : 5 ans

Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.

Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).


> Consulter le site officiel du gouvernement

 

 

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